Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.laflanelle.fr, boutique en ligne de tissus, accessoires et articles de mercerie, de la société Laflanelle et les conditions d'utilisation du Service par l'Internaute.
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Article 2 : Mentions Légales
Editeur :
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SIRET : 849 755 848 00017
TVA intracommunautaire : FR 80 849 755 848
EORI : FR 849 755 848 00017
Code APE : 4641Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
Téléphone : +33 (0) 984 320 212
Email : contact@laflanelle.fr
Directeur de la Publication : Lionel Rousseau en qualité de Président de la SASU Laflanelle.
Hébergeur :
Société : OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 2 rue kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - France
Téléphone : +33 (0)820 320 363
Email : support@ovh.com
Article 3 : Accès au site Internet Laflanelle.fr
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La société Laflanelle met en œuvre des dispositifs informatiques de cyber-sécurité pour lutter contre toute forme de cyber-attaques ou de cyber-fraudes dans le but de maintenir la continuité d'accès et assurer la protection des internautes naviguant et utilisant le site Laflanelle.fr. Ces dispositifs font l'objet de mis à jour fréquentes et font l'objet d'un suivi et d'une surveillance continue.
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Article 4 : Données personnelles
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Article 5 : Responsabilités
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Article 6 : Liens hypertextes
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Article 7 : Propriété Intellectuelle
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Article 9 : Droit applicable & Juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumis au droit français.
Pour toute réclamation, l'internaute est invité à prendre contact avec la société Laflanelle par téléphone au +33 (0) 984 320 212 ou par email à l'adresse contact@laflanelle.fr
Tout litige doit être en premier lieu confié par écrit à : Laflanelle SASU, 11 rue Ouvrard de Lignières, 72650 St Saturnin, France.
En cas de litige, seront seuls compétents, les tribunaux français dont dépend le siège social de la société Laflanelle.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) : La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.